L’Inde et le GFN

L’administration Biden vient de réaffirmer son soutien à l’adhésion de l’Inde au Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), qui compte aujourd’hui 48 membres, et a réitéré son engagement « à poursuivre l’engagement avec des partenaires de même sensibilité pour faire avancer cet objectif », selon le document de l’accord Modi-Biden publié par la Maison Blanche le 22 juin 2023. 

http://timesofindia.indiatimes.com/articleshow/101225911.cms?utm_source=contentofinterest&utm_medium=text&utm_campaign=cppst 

Déjà en 2011, j’ai dénoncé la décision prise par le GFN d’autoriser le commerce nucléaire civil avec l’Inde, un pays qui n’a jamais adhéré au traité de non-prolifération nucléaire (TNP), décision qui sape la crédibilité du régime de non-prolifération nucléaire. 

NSG Membership: A Criteria-based Approach for Non-NPT States – Carnegie Endowment for International Peace

J’écrivais notamment :

Aujourd’hui, les États-Unis et l’Inde souhaitent franchir une nouvelle étape en faisant de l’Inde un membre officiel du NSG et pas seulement un adhérent à ses lignes directrices. En envisageant l’adhésion de l’Inde, les membres du NSG devraient se mettre d’accord sur des critères qui obligeraient l’Inde à se conformer à l’interprétation contemporaine des engagements contenus dans le TNP. Les dégâts causés par l’exception indienne sont un fait accompli, mais il est possible d’y remédier en envisageant des critères applicables non seulement à l’Inde, mais aussi à tous les États non-signataires du TNP, ce qui permettrait d’éviter de nouvelles discriminations entre eux.

Pour devenir membre du GFN, tout État non-signataire du TNP devrait être tenu de satisfaire à des critères de non-prolifération objectifs garantissant que son comportement est compatible avec les objectifs fondamentaux du groupe. Ces critères exigeraient des États non parties au TNP qu’ils adoptent des engagements similaires à ceux déjà acceptés par les cinq États dotés d’armes nucléaires. Ils obligeraient également les États non parties au TNP à mettre en œuvre d’importantes conditions d’exportation avant de rejoindre le groupe, ainsi qu’à adhérer aux traités internationaux, aux conventions et aux résolutions juridiquement contraignantes du Conseil de sécurité des Nations unies traitant du désarmement, de la sécurité nucléaire et du terrorisme nucléaire, et à les mettre en œuvre.

Je proposais que pour devenir un membre à part entière du GFN, un état non-membre du TNP, devrait se conformer aux 14 conditions énumérées ci-dessous.

• « Conditions on Indian NSG Membership » – Carnegie Endowment for International Peace, Proliferation analysis, June 14, 2011

https://carnegieendowment.org/2011/06/14/conditions-on-indian-nsg-membership-pub-44594 

• « NSG Should Lead By Example on Sensitive Technology Transfers » – Carnegie Endowment for International Peace, Proliferation analysis, May 31, 2011

https://carnegieendowment.org/2011/05/31/nsg-should-lead-by-example-on-sensitive-technology-transfers-pub-44265 

• « Merci Monsieur Goldschmidt » by Jodi Lieberman , May 25, 2011

 https://foreignpolicyblogs.com/2011/05/25/merci-monsieur-goldschmidt/

• « NSG Membership: A Criteria-based Approach for Non-NPT States »- Carnegie Endowment for International Peace, Proliferation analysis, May 24, 2011

https://carnegieendowment.org/2011/05/24/nsg-membership-criteria-based-approach-for-non-npt-states-pub-44147