Brésil, Inde, Egypte, Corée du Sud
Les deux pays qui focalisent l’attention de ceux qui se préoccupent de la non-prolifération des armes nucléaires dans le monde sont la Corée du Nord et l’Iran. Toutefois d’autres pays ont, au cours des 20 dernières années, attiré l’attention des experts. C’est notamment le cas du Brésil qui refuse de signer et ratifier le Protocol Additionnel aux Accords de Garanties et empêche le Groupe des Fournisseurs Nucléaires ou GFN (en anglais « Nuclear Suppliers Group ») d’en faire une condition d’exportation des technologies sensibles relatives à l’enrichissement de l’uranium et au retraitement des combustibles irradiés. Le GFN a aussi été affaibli par les Etats-Unis qui ont réussi à imposer une « exception indienne » aux critères d’exportation.
Après les révélations spectaculaires de 2003 sur le programme nucléaire clandestin de l’Iran, peu d’attention a été accordée aux violations moins spectaculaires mais néanmoins évidentes des Accords de Garanties qui ont eu lieu en Corée du Sud et en Égypte.
Brésil
Inde et "NSG"
Corée du Sud et Egypte
Le Brésil : un état du seuil qui rejette le Protocol Additionnel de l’AIEA
En 2009, j’ai été invité à prendre la parole lors d’un séminaire international organisé conjointement par la Nonproliferation for Global Security Foundation (NPSGlobal) et le Centre brésilien des relations internationales (CEBRI) à Rio de Janeiro sur l’avenir du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP).
C’est dans ce cadre que, le 30 octobre 2009, j’ai participé au dernier des cinq panels sur « L’avenir du TNP. Doit-il être amélioré, modifié ou remplacé ? ». Il était présidé par le sénateur australien Gareth Evans (président de l’International Crisis Group basé à Bruxelles). Les intervenants étaient Ramesh Takur, Gustavo Ainchil (d’Argentine) et moi-même.
Lors de la présentation orale d’un résumé de mon analyse de la situation, j’ai remis en question la politique du Brésil qui refuse de signer et de ratifier le Protocole Additionnel (PA) aux Accords de Garanties Généralisées, et j’ai conclu mon discours par ces mots :
« Le Brésil cherche à obtenir un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies et a reçu le soutien de la Russie, de la France et du Royaume-Uni. Tout porte à croire que les États-Unis sont également disposés à soutenir...
L’Inde et le GFN
L’administration Biden vient de réaffirmer son soutien à l’adhésion de l’Inde au Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), qui compte aujourd’hui 48 membres, et a réitéré son engagement « à poursuivre l’engagement avec des partenaires de même sensibilité pour faire avancer cet objectif », selon le document de l’accord Modi-Biden publié par la Maison Blanche le 22 juin 2023.
Déjà en 2011, j’ai dénoncé la décision prise par le GFN d’autoriser le commerce nucléaire civil avec l’Inde, un pays qui n’a jamais adhéré au traité de non-prolifération nucléaire (TNP), décision qui sape la crédibilité du régime de non-prolifération nucléaire.
J’écrivais notamment :
Aujourd’hui, les États-Unis et l’Inde…
En 2004, la Corée du Sud a admis avoir mené des activités non déclarées alors qu’elle se préparait à adopter son protocole additionnel. La même année, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a donné suite à des informations provenant de sources ouvertes concernant des matières et des activités nucléaires non déclarées en Égypte.
En février 2005, l’AIEA a signalé que l’Égypte n’avait pas déclaré, entre autres, 67 kg d’UF4 importé, 3 kg d’uranium métal, 9,5 kg de composés de thorium importés, des barres de combustible non irradiées contenant de l’U-235 enrichi à 10 % (dont certaines avaient été utilisées dans des expériences de dissolution de combustible non déclarées), et l’irradiation non déclarée de cibles d’uranium et de thorium qui avaient été dissoutes dans trois laboratoires.
Clarifier la base technique et statutaire sur laquelle l’AIEA s’appuie pour dénoncer les cas de violation des Accords de Garanties permettrait de renforcer le régime de non-prolifération.